Exonéré de TVA

Comment être exempté de la TVA en tant qu'entreprise hors UE

La législation et les règlements stipulent que les services numériques fournis par les entreprises aux consommateurs doivent être taxés avec la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Cependant, il existe une exemption pour les entreprises. Dans ce guide, nous expliquons comment utiliser cette exemption.

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Sélectionnez un abonnement

Tout d'abord, sélectionnez l'abonnement souhaité via la page des tarifs.

Remarque : Lors de la sélection, le montant incluant la TVA est affiché.

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Entrez les données de TVA

Allez à la page de paiement et entrez vos coordonnées sur cette page. Il est important que vous saisissiez ces informations correctement. Sélectionnez Oui à l'option Je suis enregistré en tant qu'entreprise puis remplissez les données de TVA.

Lorsque vous avez saisi les données correctement, la charge de TVA sera ajustée à 0%.

Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à contacter notre service d'assistance.